Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL393 (Adopté)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« l’emploi a un doute sérieux quant à la compatibilité des fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction de »,
les mots :
« l’un des emplois a un doute sérieux sur la compatibilité avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction par »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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