Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL401 (Adopté)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.
Après le mot :
« souscription »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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