Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL526 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au 2°, les mots : « du niveau de la catégorie A lorsque » sont remplacés par le mot : « dont » ; ».
Exposé sommaire :
Il est dommage de restreindre la possibilité de recourir à des agents contractuels aux seules catégories A et B alors que les emplois de catégorie C sont majoritaires dans la fonction publique territoriale.
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