Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL608 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Lorho.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’au comité social territorial ».
Exposé sommaire :
La communication des lignes directrices de gestion au comité social territorial est important dans la mesure ou elle implique les organisation représentatives du personnel. Elle renforce le dialogue social et illustre un souci de transparence et de communication sans être pour autant contraignante. Il s'agit en effet d'une simple communication.
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