Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL643 (Adopté)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévus à l’alinéa précédent peuvent également être mis en œuvre en vue d’accompagner les membres d’un corps »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I peuvent être mis en œuvre en vue d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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