Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL656 (Adopté)

Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ainsi que du Centre national de la fonction publique territoriale et »,

les mots :

« et du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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