Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL658 (Adopté)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« dans »
les mots :
« au sein de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« direction »,
insérer les mots :
« au sein ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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