Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL665 (Adopté)

Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.

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Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :

« 2° L’article 54 est ainsi modifié :
« a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
« b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à éviter la redite du droit existant.

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