Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL716 (Adopté)

Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 49, substituer aux mots :

« , d’action sociale et sur les »,

les mots :

« et d’action sociale ainsi qu’aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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