Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL722 (Adopté)
Publié le 2 mai 2019 par : Mme Chalas.
À la première phrase de l’alinéa 99, substituer à la première occurrence des mots :
« de la formation spécialisée prévue »
les mots :
« des formations spécialisées prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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