Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL724 (Retiré avant séance)
Publié le 9 avril 2019 par : Mme Chalas.
À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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