Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL733 (Adopté)
Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de non fonctionnaires »
les mots :
« d’agents non titulaires ».
II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 18, substituer aux mots :
« non fonctionnaires »
les mots :
« agents non titulaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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