Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL834 (Retiré avant séance)

Publié le 30 avril 2019 par : M. Taché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La faculté d’être membre de jury et de comité de sélection est limitée à deux années consécutives. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de renouveler systématiquement, après deux années consécutives, les membres de jurys de concours et de comité de sélection afin d’éviter les phénomènes de cooptation et de recrutement sur la base de biais sociaux.

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