Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC14 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Minot.
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.
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