Publié le 29 avril 2019 par : M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, M. Arend, Mme Chapelier, Mme Bagarry.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au »
les mots :
« comme au ».
Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire.
Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les territoires — mais une volonté unique qui doit s’appliquer partout, sans velléité de hiérarchisation, mais en concertation permanente comme référencé dans le droit interne à l’article 3 de la Loi LCAP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.