Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC151 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier, Mme Bagarry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le CNM a vocation à intégrer le Bureau Export de la musique française dès son ouverture comme préconisé par les rapports préalables afin de mettre en œuvre les objectifs de l’article 1er, alinéa 3. De plus, c’est une preuve supplémentaire de l’adhésion des organismes de gestion collective à la construction du projet et un témoignage de la cohérence de son montage.
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