Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC152 (Tombe)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier, Mme Bagarry.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et sont prioritairement affectés à leurs missions antérieures ».
Exposé sommaire :
Le CNM regroupant plusieurs entités, il est rappelé que l’ensemble, des biens droits et obligations de ces entités sont prioritairement affectés au CNM. Néanmoins, pour la phase d’intégration, cette mention permettra de rassurer les différentes composantes sur la continuité des anciennes missions.
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