Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC153 (Tombe)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier, Mme Bagarry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il a vocation à fédérer toute initiative d’intérêt général intervenant dans son champ de compétence, y compris leurs structurations associatives ou conventionnelles. »
Exposé sommaire :
Le CNM doit pouvoir continuer à fédérer et intégrer, dans l’avenir, de nouvelles organisations qui le rejoindraient sur ses objectifs d’intérêt général et conformément à l’article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.