Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC30 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Kuster.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 9 du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), relative au soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique. En l’état, l’opérateur en charge ne parvient pas à instruire les dossiers dans un délai raisonnable (124 jours en moyenne), ce qui fragilise les entreprises du secteur, et notamment les plus petites.
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