Amendement N° AC31 (Irrecevable)

L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 8 du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), relative au soutien à l’emploi artistique dans le secteur des petits lieux de diffusion de la musique, du théâtre et de la danse. A l’heure actuelle, l’opérateur en charge ne parvient pas à instruire les dossiers dans un délai raisonnable, ce qui fragilise les entreprises du secteur, et notamment les plus petites. En l’espèce, la mesure 8 intéresse également les secteurs du théâtre et de la danse, qui ne figurent pas dans le périmètre de missions du CNM. Pour autant, à l’instar de ce que fait déjà le CNV pour la gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels, le CNM pourrait prendre en charge ces deux secteurs aux problématiques salariales analogues à celles de la musique et des variétés.