Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC54 (Adopté)
Publié le 29 avril 2019 par : Mme Bergé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en place un dialogue permanent et institutionnalisé entre la filière et le CNM.
Cette création poursuit un objectif d’efficacité pour déterminer les priorités d’actions et une plus grande adaptation des mesures, notamment des règles en matière de soutien.
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