Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Texte n° 1820

Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

Publié le 8 avril 2019 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1820 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).

Article 7

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org