Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD1101 (Non soutenu)

Publié le 20 mai 2019 par : M. Orphelin.

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I. – À l’alinéa 60, substituer aux mots :

« 1,1 Md€ »

les mots :

« 1,5 Md€ ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 63, substituer aux mots :

« 350 M€ »

les mots :

« 100 M€/an ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’augmenter le budget alloué aux appels à projets de soutien aux modes actifs et aux mobilités les moins polluantes et partagées.

Les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne semblent pas forcément suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Il est proposé de monter ce montant à 100M€ par an. Pour rappel, le COI avait préconisé 350 M€ sur 4 ans (75 M€/an pour 2019 et 2020, 100 M€/an pour 2021 et 2022).

Par ailleurs, le récent appel à projets de l’Ademe a montré que des centaines de collectivités avaient envie de s’engager sur ce sujet.

Les bénéfices d’une telle politique volontariste seraient nombreux. C’est en matière de santé que les retombées économiques sont les plus considérables, avec plus de 190 milliards d’euros économisés par an en Europe. En France, le bénéfice des 4,6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo par les cyclistes est estimé à 5,6 milliards d’euros par an ; se rapprocher des politiques ambitieuses européennes par un investissement national significatif conduirait à un bénéfice santé évalué à 15 milliards d’euros. Ce bénéfice participerait à la résorption du déficit de la sécurité sociale.

Cet amendement est inspiré des propositions de la Fédération française des usagers de la bicyclette.

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