Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1113 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Orphelin.
Après le mot :
« climatique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions de lutte contre l’étalement urbain.
La politique menée en matière de mobilité est étroitement liée à l’étalement urbain. Pour lutter contre ce fléau qui continue à être la cause d’une importante artificialisation des sols chaque année, il est essentiel que les autorités organisatrices de la mobilité aient la responsabilité de contribuer, par les politiques de mobilité qu’elles mettent en oeuvre, à la lutte contre l’étalement urbain.
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