Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1136 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la continuité des itinéraires piétons et cyclables lors de travaux de construction ou réhabilitation d’infrastructures de transport.
De très nombreux itinéraires cyclables sont interrompus par des infrastructures de transports routier, ferroviaire ou fluvial, conduisant à des détours souvent inacceptables. Cette pratique est très préjudiciable au développement de la pratique des mobilités actives . Le Gouvernement a mis en place à l’AFITF un fonds destiné à résorber ces coupures. Il est donc particulièrement pertinent de ne plus en créer de nouvelles. Le coût de rétablissement d’un itinéraire cyclable ou piéton est toujours négligeable au regard des coûts de création ou de réhabilitation lourde des infrastructures de transport motorisé.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’une proposition initiale de la Fédération française des usagers de la bicyclette.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.