Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1163 (Adopté)
(1 amendement identique : CE154 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Damien Adam.
Modifier ainsi l’alinéa 44 :
1° Après les mots :
« objectifs de »
insérer le mot :
« la » ;
2° Après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« avec ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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