Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1266 (Adopté)
(1 amendement identique : CD2213 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Couillard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules de transport public particulier de personnes »
les mots :
« taxis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la proposition, à l’article 15, de ne pas ouvrir les voies réservées à l’ensemble du transport public particulier de personnes afin d’éviter la congestion.
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