Amendement N° CD1337 (Adopté)

Le Sénat a introduit une incitation, pour l’État, à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires, afin d’encourager la construction d’infrastructures moins lourdes dans les territoires qui en sont le plus dépourvus. Or cette disposition n’est pas utile, puisqu’aucune norme en vigueur n’impose à l’État de critères indifférenciés sur les infrastructures dont il est maître d’ouvrage, critères qui pourraient conduire à « sur-dimensionner » des infrastructures par rapport aux besoins. Le présent amendement propose donc la suppression de cette disposition.