Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1342 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Millienne.
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces mobilités ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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