Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1344 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Millienne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre à la région, à l’instar des autorités organisatrices de la mobilité et d’Ile-de-France Mobilités (articles L. 1231‑1-1 et L. 1241‑1 du code des transports), d’offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité à destination des personnes fragiles ainsi qu’aux entreprises et grands générateurs de flux.
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