Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1433 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Hérin, M. Gaillard, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, Mme Clapot, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Daniel.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« j) Au 11°, après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ».
Exposé sommaire :
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencements dans les applications de géolocalisation.
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