Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1434 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : M. Cesarini, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Bono-Vandorme, M. Daniel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’expérimentation de nouvelles mobilités inclut l’innovation dans les moyens de transport mais aussi dans l’infrastructure en elle-même. On peut citer par exemple la route électrique ou la route à énergie positive.
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