Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1538 (Tombe)
(1 amendement identique : CD2338 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Djebbari.
Après le mot :
« transports »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
La question du partage des voies de circulation sur autoroutes et voies express est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme.
Les facilités d’accès à ces voies doivent être accordées aux véhicules de mobilité partagée, qui participent à la lutte contre l’autosolisme, et non contre les véhicules à faibles émissions qui entraînerait une sur fréquentation de ces voies.
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