Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1563 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Thiébaut, M. Sorre, M. Cazenove.
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« IV. – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives et contribue aux objectifs de lutte contre la pollution de l’air, contre le changement climatique et contre l’étalement urbain. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose d’ajouter des objectifs à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront :
- Favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ;
- Contribuer au respect des objectifs de lutte contre la pollution de l’air, contre le changement climatique et contre l’étalement urbain.
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