Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1609 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Barrot, Mme Rossi, Mme Colboc, M. Houlié.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
L'article L572-1 du code de l'environnement est modifié :
1° Le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport, sauf pour les aéroports, ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
2° Le bruit perçu dans l'environnement aux abords des aéroports est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, dans les conditions prévues par le présent chapitre.
Exposé sommaire :
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe.
Cet amendement vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement d’une réduction de 50% du bruit perçu par les riverains des aéroports à l’horizon 2020.
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