Amendement N° CD1644 (Irrecevable)

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores occasionnées des deux-roues en renforçant le contrôle des conditions d’homologation de leurs dispositifs de silencieux. Il autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour la procédure d’essai, mesures et résultats de niveau sonore admissible et limite pour les véhicules de catégorie L conformément aux textes européens mentionnés pour prouver la durabilité du système de réduction des émissions sonores pour les véhicules équipés de silencieux contenant des matériaux absorbants fibreux. Face à la croissance des ventes de deux roues commercialisés en France, un programme de prélèvements et d’essais sera arrêté chaque année de manière à couvrir, sur une période à déterminer, l’ensemble des systèmes, composants et entités techniques distinctes, pièces et équipements ayant notamment un rôle à jouer dans le niveau sonore. Ce programme sera également arrêté en tenant compte des programmes de prélèvements et d’essais conduits dans les autres pays de l’Union européenne.