Publié le 19 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer.
L’article L. 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’enseignement, à titre onéreux, de la pratique de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière peut être en partie dispensé en dehors des voies ouvertes à la circulation par l’intermédiaire de techniques d’apprentissage alternatives.
« Un arrêté du ministère de l’intérieur déterminera le volume horaire de formation minimum sur les voies ouvertes à la circulation. »
Le Gouvernement a exprimé sa volonté de développer l’usage du simulateur de conduite dans la formation. Dans le cadre de son plan « Le Permis pour tous » présenté le 2 mai dernier, le Premier Ministre a également confirmé que la durée d’apprentissage pouvant être dispensée sur simulateur serait augmentée de 5 à 10 heures.
La diversification des méthodes d’apprentissage de la conduite est une piste à encourager. Toutefois, la restriction de ces méthodes d’apprentissage alternatives à une technologie unique constituera d’une part, un frein à l’innovation et à la baisse des coûts ; et d’autre part, un obstacle pour les auto-écoles traditionnelles limitées dans leurs moyens.
Limiter l’apprentissage en dehors des voies ouvertes à la circulation au seul simulateur c’est méconnaître la diversité des méthodes alternatives qui existent déjà et contribuent à réduire le prix du permis. Aujourd’hui, les cours collectifs en voiture, en salle et l’e-learning sont autant de techniques efficaces du point de vue pédagogique. Demain, la réalité virtuelle ouvrira autant d’autres possibilités d’apprentissage alternatif.
Maintenir le champ des options possibles ouvert est essentiel afin de permettre aux élèves de choisir l’option qui leur semblera la plus adaptée à leurs besoins et aux acteurs de l’enseignement de la conduite – plateformes ou écoles traditionnelles – de proposer la solution compatible avec leur modèle.
Cet amendement vise à donner les moyens aux acteurs du marché d’innover au-delà d’un seul canal d’enseignement alternatif. Des innovations qui interviendront dans un cadre sécurisé puisqu’elles seront déployées par des établissements agréés et que le comparateur public annoncé par le Gouvernement permettra de connaître pour chaque établissement le nombre d’heure moyen nécessaire pour obtenir le permis. Des innovations qui bénéficieront aux élèves puisqu’elles permettront d’améliorer l’apprentissage en s’adaptant aux besoins de chacun et de facto de réduire le coût.
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