Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1721 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Ahamada.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« L’État soutient résolument la transition écologique du transport maritime. À cet effet, il agit en faveur du développement dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et de bornes d’alimentation électrique à quai à destination des navires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à soutenir la transition écologique du transport maritime, en prévoyant que le développement dans les ports d’infrastructures d’avitaillement en GNL et de bornes d’alimentation électrique à quai fait partie de la priorité n° 5 du rapport annexé concernant les ports français.
Ainsi, le présent amendement s’inscrit dans le prolongement de la politique ambitieuse de transition énergétique du secteur maritime portée par le Gouvernement, notamment lors du dernier Comité interministériel de la mer (Cimer) de novembre 2018.
En effet les mesures n° 38 et n° 39 du Cimer 2018 portaient précisément sur le développement d’infrastructures portuaires dédiées au GNL et sur le branchement électrique des navires stationnant à quai.
À titre de rappel, selon France Nature Environnement (FNE), la pollution émise par le transport maritime causerait près de 60 000 décès prématurés chaque année en Europe. Chaque année, le coût social de cette pollution maritime s’élèverait à 58 milliards d’euros à l’échelle européenne. Dans les villes portuaires, comme à Marseille, ces pollutions représentent un risque environnemental et sanitaire important pour les habitants qui les subissent au quotidien.
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