Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1869 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 26 A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé. Ces mesures pédagogiques ont prouvé leur efficacité. Il s’agit de transposer cette logique à la mobilité active, afin de lutter contre la sédentarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.