Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1878 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Calvez, Mme Rossi.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les règles de sécurité routière, au sujet desquelles il peut être demandé à l’opérateur de s’assurer que les utilisateurs possèdent des connaissances théoriques suffisantes. »
Exposé sommaire :
Les nombreux accidents liés à l’utilisation des nouveaux services de mobilité, qui émergent dans les villes, illustrent l’absence de sensibilisation des utilisateurs aux principales règles de sécurité routière. Si, dans les cas des trottinettes électriques, l’âge légal d’utilisation est fixé à 18 ans, cette limite ne garantit pas une quelconque connaissance des règles de sécurité sur les voies de circulation. Face à ce problème de sécurité publique, il semble nécessaire de poser des conditions préalables à la mise à disposition de ces nouveaux véhicules personnels.
Cet amendement introduit la possibilité pour l’autorité organisatrice de contraindre les opérateurs de s’assurer, en amont de leur première utilisation, que leurs usagers disposent de connaissances minimales, au moins théoriques, des règles de sécurité routière. Cette obligation préalable pourra prendre la forme de questions auxquels l’utilisateur devra répondre correctement ou bien de visuels présentant les principales règles de sécurité routière. Une sensibilisation au port du casque pourrait également être présentée en amont de toute première utilisation.
Une telle initiation est susceptible de réduire le nombre d’accidents impliquant les engins ou véhicules mis à disposition par ces nouveaux services.
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