Amendement N° CD1903 (Irrecevable)

Cet amendement a pour objectif de recentrer la politique menée par le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin, sur le développement de transports alternatifs aux transports routiers et aériens.

Créé en 2002, le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin est un établissement public administratif chargé de participer au financement des infrastructures et des services de transports dans le massif alpin.

Le Fonds est le gestionnaire d’une mission de service public de la mobilité et des modes de transport du massif alpin, il est nécessaire que les financements de cet établissement public soient utilisés pour développer un réseau de transport non climaticide, et non pour construire de supers infrastructures fortement émettrices de gaz à effet de serre, telles que le projet Lyon-Turin, dont l’utilité est très vivement remise en question.

En effet, depuis 2012, le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin remet l’intégralité des dividendes perçus par l’exploitation du tunnel du Mont-Blanc à la Société française du tunnel routier de Fréjus pour corriger sa situation mauvaise situation financière due en partie à l’insuffisance structurelle du trafic qui touche cette super infrastructure.

Selon les dispositions du code des transports ces fonds devraient être reversés au développement d’actions d’intermodalité, mais dans les faits ils ne financent qu’un droit à polluer.