Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1926 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD2154 )
Publié le 16 mai 2019 par : M. Lainé.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Avant l'article 26 A
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° Au 1° de l’article L. 224‑7, après la première occurrence du mot : « émissions », sont inséré les mots : « sur l’ensemble de l’analyse du cycle de vie, » ;
2° Au même 1°, après le mot : « atmosphériques, », sont insérés les mots : « des opérations nécessaires à la production du véhicule jusqu’à sa fin de vie » ; »
3° Au premier alinéa de l’article L. 224‑8, après le mot : « émissions », sont insérés les mots : « sur l’ensemble de l’analyse du cycle de vie, » ;
4° Au même alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou » ;
5° Au même alinéa, après le mot : « atmosphériques », sont inséré les mots : « des opérations nécessaires à la production du véhicule jusqu’à sa fin de vie ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l’analyse du cycle de vie dans la définition des véhicules à faibles émissions.
La France, à commencer par l’État et les collectivités concernés par cet article, doit développer un mix énergétique dans les transports. Les véhicules électriques ne peuvent être la solution unique face aux défis environnementaux. Les carburants d’avenir doivent inclure des sources d’énergie variées tel que l’hydrogène, le bio-méthane ou l’électricité.
Faire le choix du tout électrique pourrait déboucher sur les mêmes types de difficultés rencontrées à la suite du choix « tout diesel ».
Il est ainsi primordial de prendre en compte l’analyse du cycle de vie incluant l’ensemble des étapes de production et de fonctionnement du véhicule et non pas seulement les émissions en sortie de pot d’échappement.
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