Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1928 (Irrecevable)
Publié le 18 mai 2019 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 50
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’encourager le report modal du fret routier vers le fret ferroviaire sous l’égide de l’État.
Le secteur des transports émet 39 % des émissions de gaz à effet de serre en France. En 2016, le transport de marchandises était responsable de 85 % de ces émissions de gaz à effet de serre.
L’amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises passe par l’utilisation d’autres modes de transport.
Le fret ferroviaire est moins cher et moins polluant que le transport routier de marchandises, il est nécessaire de mettre en place une politique active de report modal du transport routier de marchandises vers le rail.
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