Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1941 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mai 2019 par : Mme Valetta Ardisson, Mme Clapot, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cazenove, Mme Piron, M. Tan, M. Buchou, M. Vuilletet, Mme De Temmerman.
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« 3°bis Après l’article L. 213‑1-1, il est inséré un article L. 213‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 213‑1-2. – Les conducteurs âgés de plus de soixante-dix ans doivent obligatoirement suivre un stage pour évaluer leurs connaissances théoriques et pratiques.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
On estime à huit millions, le nombre d’automobilistes de plus de 65 ans, ils constituent une proportion de 20 % parmi 40 millions de permis B délivrés. Or, avec l’âge, les capacités physiques, physiologiques et cognitives s’amenuisent. Pour conduire en toute sécurité, il est nécessaire d’être en bonne santé, d’avoir une vision bien claire et un temps de réaction immédiat. Aujourd’hui, les associations, les collectivités locales, les caisses d’assurance maladie et les assureurs organisent des stages pour les conducteurs âgés, destinés à mettre à jour leurs connaissances théoriques et pratiques, mais aussi pour améliorer la prise de conscience de leurs limites. L’objectif de cet amendement serait de rendre obligatoire ce stage pour les conducteurs de plus de 70 ans. Il s’agit d’une mesure de prévention nécessaire en matière de sécurité et sûreté routières.
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