Amendement N° CD1948 (Irrecevable)

Le dispositif « bonus vélo à assistance électrique » est accessible aux personnes qui ne sont pas imposables sur le revenu. Par ailleurs, Le bonus vélo à assistance électrique ne peut être accordé que s’il existe déjà une aide versée par une collectivité locale.

Or, beaucoup de collectivités, notamment les plus rurales, ne disposent pas de marges de manœuvre financières suffisantes pour allouer une aide de cette nature.

Cet amendement vise donc à supprimer la condition d’aides de collectivités locales pour obtenir l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Ce dispositif a pour objectif d’encourager l’achat de vélo électrique dans un contexte où la France ne pointe qu’au 25e rang au niveau européen alors que le potentiel de développement du vélo est énorme dans nos villes et nos campagnes : les 3/4 de nos déplacements sont courts et plus de la moitié des citoyens aspirent à se déplacer plus souvent à bicyclette.

Les habitants de territoires ruraux comme le Jura dénoncent cette injustice qui permet à ceux qui habitent dans une collectivité assez riche ou plus sensibilisée à l’écologie de pouvoir bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique alors que sur ce sujet d’intérêt général qu’est la transition écologique tous les citoyens d’une même nation devrait avoir les mêmes droits.