Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2100 (Tombe)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Cazenove, Mme Degois, M. Fiévet, M. Kerlogot, M. Martin, Mme Rilhac, M. Vignal.

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A l’alinéa 35, substituer aux années :

« 2019 et 2022 »,

les années :

« en 2020, 2021, 2022 ».

Exposé sommaire :

Conséquence de la mondialisation, les activités des grands ports sont en augmentation constante. Ce qui les amène à étendre leurs installations et implique de développer leurs communications vers l’intérieur.

Si l’on veut permettre un réel report modal de la route (actuellement 88 % des trafics fret en France) vers le transport fluvial, notre pays doit avoir des objectifs d’investissement ambitieux pour réduire le trafic routier et ses effets négatifs sur l’environnement, la santé, et les infrastructures.

A ce titre, le transport fluvial assure le transport de fret jusqu’au cœur des villes, en sécurité, sans nuisances sonores et avec quatre fois moins de carburant, de pollution atmosphérique et de gaz à effet de serre.

Reconnu par le Grenelle1 de l’environnement comme mode de transport à part entière du développement durable et comme acteur incontournable de la transition écologique lors de la CPO21, il doit retrouver sa vraie place au sein des transports et bénéficier de financements en conséquence.

Le réseau fluvial national pour être le plus important en Europe, souffre d’un maillage imparfait tant entre bassins qu’avec les ports maritimes et d’un manque d’investissement et d’entretien.

Une attention particulière doit être accordée au développement économique, au maintien et à l’avenir des sites industriels, susceptibles d’être desservis par des itinéraires.

Ce qui suppose le maintien de la navigabilité des canaux Freycinet, voire la réouverture de certaines sections actuellement neutralisées.

Il est indispensable d’instaurer et d’inscrire dans la Loi des modes de financement pérennes dédiés, afin de permettre l’entretien et le développement des réseaux fluviaux.

Un dispositif de plus juste taxation du trafic routier de transit seul peut être institué à cette fin, sous réserve du respect de la réglementaire européenne et de la stricte imputation des produits au secteur des transports.

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