Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2153 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2019 par : M. Causse.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création par l’État d’un portail national permettant de visualiser un itinéraire et d’acheter un titre de transport unique pour des déplacements multimodaux sur le territoire français.
Les conditions d’application du présent amendement sont définies par voie réglementaire.
Ce portail devra être mis en place avant le 1er décembre 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.