Amendement N° CD2389 (Irrecevable)

Cet amendement vise à affecter le surplus des recettes de la « taxe Chirac » au financement d’alternatives de mobilité durable afin d’augmenter le financement des programmes de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ce surplus est en augmentation chaque année, en raison de l’augmentation continue du trafic et du nombre de passagers aériens.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion aussi appelée “taxe Chirac” alimente le fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond fixé à 210 millions d’euros. Le solde est affecté au budget annexe contrôle et exploitation aériens. Cet amendement propose d’allouer ce solde au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il permettrait ainsi d’affecter, dès la première année, plus de 30 M€ en plus aux politiques de mobilités durables.

Selon plusieurs études (Insee, Ipsos, Ifop), trois Français sur quatre prennent quotidiennement leur voiture pour aller travailler. Pour 51 % d’entre-eux, ce choix se fait par manque de transports en commun efficaces. Il est donc nécessaire d’accompagner davantage ces personnes en développant des solutions de mobilité durable au plus près des citoyens.

Ainsi, les montants collectés viendront alimenter un fonds destiné à financer les actions menées par les autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural, portant notamment sur les petites lignes ferroviaires.