Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2397 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 26 A
À l’alinéa 2, après le mot :
« acquièrent »,
insérer le mot :
« , transforment ».
Exposé sommaire :
Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficile à réutiliser.
Par conséquent, et dans une démarche d’économie des ressources et d’économie circulaire, le présent amendement propose d’intégrer la possibilité de transformer les moteurs de véhicules à essence en moteurs électriques.
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