Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD242 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD311 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Josso.
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 :
« fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies électriques à batterie ou à pile à combustible ainsi que les technologies hybrides essences et hybrides essences rechargeables à partir de 2025. L’objectif est, à terme, de privilégier les véhicules à zéro émission moteur. »
Exposé sommaire :
L’article 27 prévoit que, dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de l’atmosphère devront prévoir un plan d’action contenant des mesures en faveur de la qualité de l’air pour réduire les émissions polluantes sur leur territoire à différents horizons, en cohérence avec les objectifs fixés au niveau national pour 2025 et 2030.
Les énergies et technologies alternatives pourraient également être promues dans le cadre des plans d’actions pour la protection de l’atmosphère. Il semble utile qu’elles puissent être identifiées afin de participer pleinement aux enjeux de transition énergétique en matière de mobilité.
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